Ces conditions générales de vente (CGU) s'appliquent à tous les sites e-commerce exploités par Welkit sarl, y compris, sans s'y limiter, welkit.fr, welkit-planet.fr, welkit-admin.com, welkit.be, welkit.ch, welkit.de, welkit.it, welkit.es, welkit.nl, welkit.pl, welkit.com, etc.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Internaute ») et Welkit.
Le site www.welkit.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société Welkit sarl, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 950 566 000 et dont le siège social est situé au 2525 Rue de Brocéliande 56380 Guer-Coëtquidan Bellevue FRANCE.
Aux fins des présentes, le Client est une personne physique, majeure effectuant un achat sur le Site en sa qualité de consommateur.
Les Produits proposés sur le Site sont des produits d'équipements militaires et outdoor.
L’utilisation du Site implique impérativement l’acceptation des CGU par l’Internaute sans réserve. Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page. La version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.
ARTICLE 2 - FONCTIONNALITÉS DU SITE ET RÔLE DE WELKIT
2.1 FONCTIONNALITÉS DU SITE
A partir du Site, l’Internaute peut notamment :
- Découvrir les articles et services proposés par l'entreprise Welkit ;
- Effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site ;
- Publier des avis sur les articles vendus sur le Site (après achats ou utilisation d’un produit ou service) ;
- De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus sur le Site ;
- Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site ;
- Accéder et répondre aux questions et/ou réponses d'autres utilisateurs relatives aux produits et services proposés sur le Site ;
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Internaute.
2.2 RÔLE DE WELKIT
Sur son site marchand Welkit vend les produits de son catalogue (produits de marques Welkit et/ou produits de marques tierces). Dans cette hypothèse Welkit est le vendeur et le cocontractant direct du Client.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE ET AUX FONCTIONNALITÉS
L’Accès au Site est gratuit pour tout Internaute. Ainsi tout Internaute peut gratuitement consulter les produits référencés sur le Site.
Certaines fonctionnalités telles que l'affichage des prix, la commande de produits/de services, le suivi de commande ou encore le dépôt d’avis nécessitent la création d’un compte et sont réservées aux Clients.
3.1 LE COMPTE CLIENT WELKIT
La création du compte est gratuite pour le Client. Ce dernier s’engage à fournir à Welkit des données exactes et à jour.
Le Client ne peut créer qu’un seul compte Client sur le Site.
Le compte Client est personnel. Dès lors, le Client est responsable de toute action réalisée à compter de son compte.
Il est de la responsabilité du Client d’avertir le service clients de Welkit s’il remarque une utilisation frauduleuse de son compte ou suspecte que ses identifiants aient pu être divulgués. En effet, Welkit n’a pas la possibilité de vérifier l’identité des personnes ayant accès au Site et au compte du Client.
Par conséquent, Welkit décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse du compte client par un tiers.
3.2 SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT WELKIT
Welkit se réserve le droit de supprimer ou de bloquer momentanément le compte du Client notamment en cas de non-respect des stipulations précisées ci-dessus, de violation de l’article « COMPORTEMENT SUR LE SITE » ou de son obligation de paiement des commandes.
Le Client peut demander la suppression de son compte. Pour ce faire celui-ci doit s’adresser au service clients de Welkit.
Le Client reconnait qu’en cas de suppression de son compte pour quelque cause que ce soit, il n’aura plus accès à l’intégralité des fonctionnalités du Site et notamment à la possibilité de commander les Produits ou d’avoir accès à son historique d’achats.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le paiement des commandes se fait directement via le Site selon les conditions prévues par nos Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 SUR LES CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES CLIENTS
L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à l'entreprise Welkit ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites de l'entreprise Welkit. Les utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « Partage de photos » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à Welkit, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres utilisateurs du Site.
Les utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite. Par leur publication, les utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web de l'entreprise Welkit incluant notamment les pages des réseaux sociaux Welkit ou des utilisateurs des sites Welkit pouvant partager certains Contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à Welkit de faire cesser leur publication.
En postant un avis ou un commentaire sur les fiches produits du Site, l’utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde aux sites de l'entreprise Welkit et ses partenaires dûment autorisés le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.
5.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE WELKIT
Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. L'entreprise Welkit sarl et/ou ses partenaires reste(nt) propriétaire(s) de l'ensemble de ces contenus et droits associés.
Sur ces contenus, Welkit sarl vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au présent site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale de ces contenus.
ARTICLE 6 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Welkit s’engage à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
La politique de confidentialité de Welkit est consultable ici.
ARTICLE 7 - COMPORTEMENT SUR LE SITE
En naviguant et en utilisant les services du Site l’Internaute s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de l'entreprise Welkit.
D'une manière générale, l’Internaute s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique militaire ou aux valeurs et intérêts de l'entreprise Welkit.
ARTICLE 8 - SUPPRESSION DES CONTENUS
Welkit pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de Welkit.
L’Utilisateur dispose également d'un droit de suppression de ses Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu par courrier électronique à l'adresse contaact@welkit.com.
Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par Welkit sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que Welkit ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
9.1 RESPONSABILITÉ DE L'OPÉRATEUR
La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que Welkit ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, Welkit ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient.
L’Utilisateur est en outre informé que Welkit peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, Welkit ne sauraient en aucune cas être tenus pour responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par Welkit
- De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
- De perte de toute donnée
- Du disfonctionnement de toute application ou logiciel
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
9.2 RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de l'entreprise Welkit et de la garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
- Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.
Welkit tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs. Welkit attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’éthique militaire et aux valeurs de l'entreprise Welkit.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGU
Welkit se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Welkit conseille à l'Utilisateur de relire les CGU, les Mentions légales, les CGV et la politique de confidentialité du site régulièrement.