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Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les sites e-commerce exploités par Welkit sarl, y compris, sans s'y limiter, welkit.fr, welkit-planet.fr, welkit-admin.com, welkit.be, welkit.ch, welkit.de, welkit.it, welkit.es, welkit.nl, welkit.pl, welkit.com, etc.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Welkit » ou le « vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur l'un des sites Welkit (ci-après et avant le « site ») et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Welkit au consommateur (ci-avant et ci-après l' « acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Welkit sur ses sites e-commerce. 

En conséquence, le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur l'un des sites Welkit emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement et déclare être majeur et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur le site Welkit.

Welkit se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de la commande. La date de mise en vigueur des CGV est celle de leur mise en ligne. 

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : WELKIT
Adresse : 2525 Rue de Brocéliande 56380 Guer-Coëtquidan Bellevue FRANCE
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
TVA intracommunautaire : FR56950566000
Numéro RCS : 950 566 000 R.C.S. Vannes
Capital social : 459 300,92 €
E-mail : contact@welkit.com

ARTICLE 3 - COMMANDES

3.1 TARIFS

Les prix de vente des produits vendus en ligne sur le site Welkit, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces prix peuvent être modifiés par Welkit à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande sur la fiche produit et le panier d'achat de l'acheteur. 

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment du passage de la commande. Les prix des produits affichés sur le site Welkit s'entendent hors frais de port. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif lors de la validation de la commande. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur chaque site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Welkit. 

3.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Welkit.

Welkit est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur ses sites, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’acheteur. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Welkit, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Welkit ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

3.3 DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par Welkit sont valables tant qu’elles sont annoncées sur ses sites et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. L'acheteur pourra également le cas échéant choisir un ou plusieurs articles de remplacement sous réserve des disponibilités de stock.

3.4 COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

Avant de valider sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « payer » (ci-après et ci-avant « la commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur. Lorsque la commande est passée, l’internaute reçoit un e-mail de confirmation, cet e-mail de confirmation constitue le contrat de vente entre les parties. A cet instant le paiement a été autorisé par l’internaute, et est débité de son compte bancaire.

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues des présentes CGV). Le changement de statut de la commande sera confirmé à l’acheteur par un courrier électronique.

Welkit recommande à l’acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’acheteur lors de la création de son compte. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de Welkit ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Welkit, notamment pour indisponibilité des produits. L’acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Welkit se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de l'un des sites Welkit, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

L’acheteur garantit à Welkit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande. En outre l'acheteur déclare être majeur et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur le site Welkit.

4.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

4.1.1 Carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sur le site Welkit sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. 

4.1.2 Carte cadeau Welkit

La carte cadeau Welkit est dématérialisée et envoyée par courrier électronique, elle peut être utilisée sur le site sur lequel elle a été générée uniquement, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une commande. 

Une carte cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres cartes cadeaux.

4.1.3 Paypal

L'acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur le Site.

4.1.4 Avoir en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Welkit et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le site Welkit sur lequel ils ont été générés. Ils sont émis sous forme de carte cadeau virtuelle et ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission, ils ne sont pas échangeables contre des espèces ou tout autre mode de règlement.

4.1.5 Paiement en plusieurs fois ou en différé avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

  • Paiement différé J+30 : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • Paiement différé J+15 : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • Paiement en 3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • Paiement en 4X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • Paiement en 10X : Seuls les achats entre 500 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma l'acheteur ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

  • Paiement différé J+15 : 1.35% par transaction
  • Paiement différé J+30 : 0.80% par transaction
  • Paiement en 4X : 2.35% par transaction
  • Paiement en 10X : 6.2% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Toute résiliation des CGV qui lient le vendeur et l'acheteur, entraine la résiliation des CGU ente Alma et l'acheteur.

4.1.6 Paiement par crédit avec Alma

Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et l'acheteur conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit à l'cheteur, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si l'acheteur accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le vendeur et l'acheteur, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et l'acheteur. En cas de rétractation, les frais et intérêts desacheteurs, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.

4.1.7 Bitcoin et autres cryptomonnaies

Welkit vous offre la possibilité de payer en Bitcoin et autres cryptomonnaies via l'application sécurisée Coinbase Commerce.

4.2 MOYENS DE PAIEMENT & RESTRICTIONS

4.2.1 Chèques et espèces

Aucun paiement par chèque ou espèces ne sera autorisé sur le site Welkit. Aucune commande ne pourra être prise en compte et sera de ce fait annulée sur le champ.

4.2.2 PayPal et Alma

PayPal et Alma n'autorisent pas l'utilisation de leur service de paiement pour l'achat de couteaux, d'accessoires d'armes ou d'accessoires d'auto-défense et assimilés. Le paiement par carte bancaire reste disponible pour ce type d'achat.

4.2.3 Restrictions par pays

Certains modes de paiement ne sont pas disponibles selon le pays de destination, ainsi Alma ne pourra être disponible que pour les achats vers la France et la Belgique.

4.3 VENTES ADMINISTRATIVES & B2B

Toute commande administrative (ci-après et avant les « ventes Admin ») ou à destination d'un professionnel (ci-après et avant le « B2B ») ferme devra être réglée avant son expédition. La société Welkit se réserve le droit de demander le paiement complet de la commande à la validation de celle-ci, pour toute commande d’articles non référencés sur le site Welkit. 

Les paiements autorisés pour les ventes Admin et B2B sont les paiements par cartes bancaires, par virement ou par mandat administratif.

La société Welkit pourra accorder à l'acheteur, en fonction de ses besoins et de son historique, une ligne de crédit. Tout retard de paiement et/ou dépassement de la ligne de crédit sans accord préalable de la société Welkit entraînera la fermeture de la ligne de crédit, en plus des dispositions contractuelles prévues en cas de retard de paiement et définies ci-après.

4.3.1 Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4.4 MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande implique paiement. Les commandes sont payables dans la devise indiqué sur le site, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). 

4.4.1 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser à la société Welkit une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Welkit se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Welkit, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

4.4.2 Clause pénale

Dans le cas où la société Welkit devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance, elle se réserve le droit d'imputer des frais de recouvrement au créancier. Ces frais sont de l’ordre de 15 % du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 euros par créance.

4.4.3 Clause de réserve de propriété

La société Welkit conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Welkit se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

4.5 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Welkit aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, Welkit se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'acheteur. Tout acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Welkit, dans les conditions prévues dans la politique de confidentialité.

Welkit utilise plusieurs outils de paiement sécurisé, dénommés "Payplug", "PayPal", "Alma", "Coinbase Commerce". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, ces différents outils de paiement utilisent des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France et en Union Européenne.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« adresse de livraison »).

Welkit livre tous les pays du monde, DOM-TOM et secteur postal militaire compris. Toutes les commandes sont préparées et expédiées en interne depuis le centre logistique Welkit basé à Guer-Coëtquidan en France. Aucune préparation ni expédition n'est effectuée par une entreprise sous-traitante, mis à part pour les livraisons spéciales telles que celle concernant les commandes avec armoires fortes.

5.2 MODES DE LIVRAISON

Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certains mode de livraison ne soient pas proposés à l'acheteur dans le cadre de sa commande.

5.2.1 Livraison en France Métropolitaine

Livraison à domicile

  • Colissimo :

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur.

Dans le cas où la boite aux lettre est de taille insuffisante, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours.

  • Chronopost :

Le colis comportant les produits commandés et payés est livré par la société Chronopost contre la signature électronique d’un accusé de réception par l’acheteur ou le destinataire de la commande.

La veille de la livraison, Chronopost informe l’acheteur par email qu’une livraison lui est destinée. En cas d’indisponibilité, l’acheteur a la possibilité de reprogrammer sa livraison à une date ultérieure ou de changer le lieu de livraison (lieu sûr, voisin, point de proximité). Le jour de la livraison, l’acheteur reçoit une notification lui indiquant le créneau horaire de livraison et lui proposant à nouveau de reprogrammer ou changer le lieu de livraison. Si le colis est mis à disposition dans un point de proximité, l’acheteur ou le destinataire de la commande dispose du délai indiqué par Chronopost pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Welkit.

L’accusé de réception électronique signé à réception du colis par l’acheteur, le destinataire de la commande ou la personne désignée par l’acheteur ou le destinataire de la commande, vaut preuve de la livraison par Welkit et réception par l’acheteur ou le destinataire de la commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi. 

La livraison express via Chronopost n'est valable que pour la France métropolitaine hors Corse.

Livraison en point relais

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais sélectionné par l'acheteur lors de sa commande.

L'acheteur de la commande dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception de l'email lui indiquant la mise à disposition de son colis dans le point relais indiqué, pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation, de la pièce d'identité et la signature de l'acheteur ou du destinataire de la commande.

La signature apposée par l’acheteur ou le destinataire de la commande vaut preuve de la réception par l’acheteur ou le destinataire de la commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d’un justificatif d’identité.

5.2.2 Livraison hors France métropolitaine

Nous sommes en mesure d'expédier vos commandes partout dans le monde, que ce soit en Europe, dans les DOM-TOM ou à l'international.

Pour toutes les expéditions hors France métropolitaine le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et du pays de destination. Les frais de livraison s'afficheront dans votre panier avant le paiement de votre commande.

Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.

De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'acheteur ou le destinataire de la commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Welkit, et de la réception par l'acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandés.

5.2.3 Livraison sur secteur postal militaire

Toute commande expédiée en Secteur Postal sera facturée en HT (frais de port en sus). Les prix indiqués sur le site étant en TTC, le remboursement de la TVA se fera sous 48h ouvrées après la validation de la commande.

Les livraisons sur Secteur Postal Militaire ne peuvent être effectuées qu'en Colissimo. La Poste s'occupe de l'acheminement du colis de l'acheteur depuis nos entrepôts de Guer jusqu'à la Poste Aux Armées, située à Vincennes qui prend ensuite en charge le colis pour le livrer sur zone. Cet acheminement peut parfois être assez long car il dépend de l'éloignement et de la fréquence des navettes aériennes militaires. Le contenu de du colis est assuré, cette assurance est entièrement prise en charge par Welkit, afin que l'acheteur n'ait pas de surcoût de transport et que sa commande voyage en toute sécurité. 

Attention : depuis Juin 2003 toute expédition de matériel comportant une lame ou un aérosol est prohibée sur tous les secteurs postaux militaires.

5.2.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la confirmation de commande.

Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles. Ils prennent en compte un délai de préparation de 0-2 jours ouvrés pour la livraison standard à domicile, sur SP ou en point relais et de 0-1 jours ouvrés pour la livraison express à domicile ou en relais.

Envoi en France Métropolitaine :

  • Livraison Express à domicile (hors Corse) : 24 à 48h ouvrées
  • Livraison standard à domicile : 2 à 4 jours ouvrés
  • Livraison en point relais Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés

Envoi sur secteur postal militaire : 

  • Le délai de livraison varie selon la durée d'acheminement du colis par La Poste à La Poste Aux Armées, et le lieu du secteur postal.

Envoi hors France Métropolitaine : 

  • Colissimo Outre Mer (DOM-TOM) : 5 à 7 jours selon la destination (hors traitements douaniers éventuels).
  • Colissimo International : 5 à 15 jours (selon le pays de destination et hors traitements douaniers éventuels).
5.2.5 Colis retourné à l'expéditeur / NPAI

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné à Welkit. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat.

5.2.6 Participation aux frais de port

Les frais de livraison et de préparation varient selon :

  • Le transporteur en charge de votre commande : So Colissimo, Chronopost ou transporteur spécialisé.
  • L'option de livraison choisie.

Vous pouvez visualiser les frais de livraison qui s’appliquent à votre commande dans votre panier avant le paiement de votre commande.

5.3 TAXE & REGLEMENTATION DOUANIERE

Les frais de dédouanement, d'octroi de mer, de droits d'accise et autres frais supplémentaires pouvant résulter de l'application des règles d'importation propres à chaque pays sont à la charge de l'acheteur. Ces taxes ne peuvent être calculées par Welkit et ne sont pas comprises dans le montant final de la commande.

Attention : l'acheteur se doit de commander des produits en accord avec la législation du pays destinataire. Pour la Suisse par exemple, ni couteaux, ni matraques, ni aérosols ni aucun système de défense ne sont autorisés.

5.3.1 Expéditions intra-CEE

En aucun cas une expédition ne peut faire l'objet d'une vente en hors taxe si le pays de destination fait partie de l'Union Européenne.

5.3.2 Expéditions hors-CEE

Pour les pays ne faisant pas partie de la CEE, Welkit effectue des ventes en hors taxe, c'est à dire que tous les articles proposés seront minorés de la TVA française (20% ou 5,5% pour les livres).

Bon à savoir : dans certains cas l'acheteur peut être est considéré comme un importateur et tenu de payer les droits de douane applicables, ainsi que la TVA du pays destinataire. Welkit ne pourra être tenu pour responsable de l'application de ces différentes taxes le cas échéants et ne sera pas tenu de rembourser ces frais.

5.3.3 Expéditions vers les DOM-TOM

La vente se fait en hors taxe, toutefois, dans la majorité des cas l'acheteur aura à payer la taxe spécifique aux DOM et aux TOM qu'est l'octroi de mer. Cette taxe dépend de la valeur du colis et sera facturée à l'acheteur, ou le cas échéant au destinataire de la commande, par La Poste à la livraison du colis. Welkit ne pourra être tenu pour responsable de l'application de ces différentes taxes et ne sera pas tenu de les rembourser.

5.3.4 Remboursement de la TVA

Les prix indiqués sur le site étant en TTC, le remboursement de la TVA se fera sous 48h ouvrées après la validation de la commande.

5.4 ANOMALIE, AVARIE, COLIS PERDU

5.4.1 Dispositions générales

L'acheteur, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide,...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après (articles 5.4.2 et 5.4.3. des présentes CGV) qui correspond aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Welkit. Notamment, l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra également prétendre à ce que Welkit relivre les produits commandés.

Il est également possible à l'acheteur ou au destinataire de la commande de contacter le Service Client Welkit pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Client Welkit devra alors impérativement être suivie par l'acheteur. A défaut, l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Livraison à domicile

Si le livreur est présent :

  • Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'acheteur ou le destinataire de la commande sur le bon émargé du livreur.
  • Signaler le refus auprès du Service Client Welkit par courrier électronique à l'adresse contact@welkit.com.

Si le livreur n’est pas présent :

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Welkit.

  • Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
  • Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
  • Signaler le refus auprès du Service Client Welkit par courrier électronique à l'adresse contact@welkit.com.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Livraison en point relais ou sur secteur postal militaire :

  • Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Welkit.
  • Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Client Welkit par courrier électronique à l'adresse contact@welkit.com.

Livraison à l’international :

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, ColiPoste et Welkit.
  • Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
  • Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
  • Signaler l’anomalie auprès du Service Client Welkit par courrier électronique à l'adresse contact@welkit.com.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

5.4.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'acheteur ou le destinataire de la commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Client Welkit par courrier électronique à l'adresse contact@welkit.com au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

Le Service Client Welkit pourra demander toute information relative à l'identité de l'acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

ARTICLE 6 - DROITS DE RÉTRACTATION

6.1 DÉLAI DE RÉTRACATATION

Welkit porte le délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à 100 (cent) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés pour que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision*.

*Sauf sur les cartes cadeaux et les produits bénéficiant d'une livraison spéciale tel que les armoires fortes. Dans ce cas, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :

  • La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement, un avoir ou un échange des produits retournés de la commande.

6.1.1 Remboursement & Avoir

Lorsque le retour donne droit à un remboursement ou un avoir, celui-ci est égal au prix d'achat du ou des produits retournés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande, quant à l'avoir il est généré sous forme de carte cadeau virtuelle.

Le délai pour recevoir un remboursement ou un avoir est de 10 jours ouvrés à compter de la réception du retour.

Important : les frais de livraison aller ne sont pas remboursables.

6.1.2 Echange

Selon le type de produit et sous réserve de la disponibilité des stocks, Welkit offre à l'acheteur la possibilité d'un échange du ou des produits retournés. Le produit souhaité en échange est à mentionner lors de la procédure de retour en ligne.

6.2 CONDITIONS DE RETOUR

  • Un produit n'est pas conforme à la commande ou ne convient pas.

Pour que la demande de retour soit acceptée, le produit doit être retourné neuf, complet sans trace d’usure et dans son emballage d’origine. Les accessoires (câble d'alimentation, protège optique, pochette...) vendus avec le produit doivent également être présents dans l'emballage d'origine de l'article. Ex: une paire de chaussures ne peut être retournée avec pour seul emballage sa boîte ou packaging d'origine, un carton supplémentaire ou sachet d'envoi sera nécessaire (le packaging ne doit pas avoir de marque de scotch). Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de marchandise sera considéré non conforme et ne sera pas remboursé ni échangé par Welkit.

  • Un produit est défectueux.

La procédure de demande de retour s'effectue en ligne via la plateforme prévue à cet effet mise en place sur le site Welkit.

Important : le transport des produits retournés est de la responsabilité de l'acheteur.

6.3 PROCÉDURE DE RETOUR

Pour retourner un article l'acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, doit démarrer une procédure de retour en ligne via la plateforme prévue à cet effet mise en place sur le site Welkit.

6.4 FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont gratuits pour les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Monaco, Andorre, quel que soit le motif du retour.

Important : pour les retours depuis les DOM-TOM, et les autres pays intra et hors CEE, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, ou le cas échéant du destinataire de la commande.

6.5 RETOUR ABUSIF OU NON CONFORME

En cas de retour abusif ou si l'acheteur, ou le cas échéant le destinataire de la commande, n'a pas pris connaissance ni appliqué les instructions ci-dessus, le retour de la commande sera considéré non conforme et traité comme tel.

ARTICLE 7 - GARANTIES

7.1. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

  • Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Article L217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

  • Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
  • Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.2 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client Welkit via la rubrique " Nous contacter " du site.

7.3 CONSÉQUENCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Welkit, s’engage au choix de l’acheteur:

  • Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Welkit, selon le choix de l'acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

  • Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
  • Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur décide de conserver le produit.

7.4 GARANTIE COMMERCIALE

Certains produits vendus sur le site Welkit bénéficient d'une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant, dont la durée est mentionnée sur la page du produit ou sur son packaging. Cette garantie s'entend pièces et main d'œuvre mais ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de détérioration ou de négligence.

La garantie commerciale est de la responsabilité du fabricant, Welkit ne procède à aucune réparation ou remplacement de pièce, par conséquent Welkit ne peut que mettre en relation l'acheteur avec le service de garantie du fabricant du produit concerné. 

Attention : Welkit ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où le fabricant ferait défaut dans l'application de sa garantie commerciale, le cas échéant Welkit n'est donc pas tenu de remplacer le produit concerné, ni de rembourser en totalité ou en partie le prix du produit retourné.

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Welkit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Welkit, ainsi que l'ensemble des illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de Welkit ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Welkit ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le site.

ARTICLE 10 - SIGNATURE ET PREUVE

Welkit assure un haut niveau de sécurité du site et œuvre à protéger les données personnelles de ses clients, mais l'acheteur doit également maintenir la sécurité de ses données personnelles en ne communiquant à personne son identifiant (adresse email) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Welkit ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Welkit ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Welkit et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

Les parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1 CAPACITÉ

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Welkit ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

11.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Welkit au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Welkit. Les informations accessibles sur le site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site de Welkit ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'acheteur projette d'en faire. WELKIT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE WELKIT DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A WELKIT. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout acheteur, contre Welkit doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 12 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Welkit collecte des données personnelles de l'acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Welkit collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS

Welkit se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Welkit conseille à l'acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation et la politique de confidentialité du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 14 - GÉNÉRALITÉS

14.1 NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2 NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes.

14.4 DURÉE

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Welkit jusqu'à l'issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.